{"id":12256,"date":"2025-09-09T09:26:11","date_gmt":"2025-09-09T07:26:11","guid":{"rendered":"https:\/\/ozinzen.com\/blog\/?p=12256"},"modified":"2025-09-09T09:29:18","modified_gmt":"2025-09-09T07:29:18","slug":"la-facturation-electronique-de-grands-changements-a-venir-pour-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ozinzen.com\/blog\/la-facturation-electronique-de-grands-changements-a-venir-pour-les-entreprises\/","title":{"rendered":"La Facturation \u00c9lectronique – de grands changements \u00e0 venir pour les entreprises"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

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La r\u00e9forme qui se pr\u00e9pare avec la facture \u00e9lectronique va avoir un impact important pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Facture \u00e9lectronique : de quoi parle-t-on exactement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re chose \u00e0 clarifier : une facture \u00e9lectronique n’est pas un simple PDF envoy\u00e9 par email. Cette confusion est courante.<\/p>\n\n\n\n

Pour l’administration fiscale fran\u00e7aise, une facture \u00e9lectronique doit respecter trois r\u00e8gles :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Cr\u00e9ation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e
    Elle doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9e dans un format structur\u00e9 (pas de facture papier ou scann\u00e9e).<\/li>\n\n\n\n
  2. Transmission s\u00e9curis\u00e9e
    Sa transmission doit se faire via un canal s\u00e9curis\u00e9, une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e (PA) reconnue par l’administration.<\/li>\n\n\n\n
  3. \u00catre exploitable automatiquement
    Le destinataire doit pouvoir la traiter sans ressaisie manuelle, ce qui garantit l’automatisation des processus.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    La diff\u00e9rence fondamentale r\u00e9side dans la structure des donn\u00e9es. Un PDF classique, m\u00eame parfaitement mis en forme, reste un document que les logiciels peinent \u00e0 d\u00e9crypter. Difficile d’extraire automatiquement le montant HT, la TVA ou le SIRET !<\/p>\n\n\n\n

    En revanche, les formats structur\u00e9s officiels permettent une v\u00e9ritable automatisation des processus de facturation.<\/p>\n\n\n\n

    Qui est concern\u00e9 par cette \u00e9volution ?<\/strong>
    Fini le temps o\u00f9 seules quelques grandes entreprises ou les march\u00e9s publics \u00e9taient concern\u00e9s. La facturation \u00e9lectronique va progressivement s’imposer \u00e0 beaucoup d’entreprises.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les administrations publiques (B2G)
    <\/strong>Depuis 2020, c’est d\u00e9j\u00e0 fait ! Toutes les entreprises qui facturent l’\u00c9tat, les collectivit\u00e9s ou les \u00e9tablissements publics doivent utiliser la facture \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les \u00e9changes entre entreprises (B2B)
    <\/strong>C’est le grand chantier \u00e0 venir. D\u00e8s 2026-2027, toutes les entreprises fran\u00e7aises assujetties \u00e0 la TVA devront :
    – \u00c9mettre leurs factures en format \u00e9lectronique structur\u00e9 (e-invoicing)
    – \u00c9mettre et recevoir les factures via une plateforme certifi\u00e9e (e-reporting : transmission instantan\u00e9e)<\/p>\n\n\n\n

    Vos nouvelles obligations en pratique<\/strong>
    Vous devrez utiliser une Plateforme Agr\u00e9\u00e9e (PA) immatricul\u00e9e par l’administration fiscale. Cette plateforme fera le lien entre votre entreprise et le Portail Public de Facturation (PPF).<\/p>\n\n\n\n

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    Important changement de nom pour les plateformes <\/strong>
    Les anciennes \u00ab\u00a0Plateformes de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaires (PDP)\u00a0\u00bb deviennent officiellement des \u00ab\u00a0Plateformes Agr\u00e9\u00e9es (PA)\u00a0\u00bb. Ce changement refl\u00e8te l’\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire et une harmonisation des termes utilis\u00e9s par l’administration fiscale.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

    La plateforme s’assure que vos factures :<\/strong><\/p>\n\n\n\n