{"id":9489,"date":"2018-12-27T18:25:54","date_gmt":"2018-12-27T17:25:54","guid":{"rendered":"https:\/\/ozinzen.com\/blog\/?p=9489"},"modified":"2019-01-16T20:26:12","modified_gmt":"2019-01-16T19:26:12","slug":"vous-risquez-un-an-de-prison-et-15-000-euros-damende-si-vous-refusez-un-prelevement-genetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ozinzen.com\/blog\/vous-risquez-un-an-de-prison-et-15-000-euros-damende-si-vous-refusez-un-prelevement-genetique\/","title":{"rendered":"Vous risquez un an de prison et 15 000 euros d’amende si vous refusez un pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9n\u00e9tique\u2026"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0 plus de 3,5 millions de personnes ont \u00e9t\u00e9 fich\u00e9es en France. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

A partir de l\u2019ADN de ces 3,5 millions de personnes, l\u2019\u00e9tat peut identifier l\u2019ADN de 15 millions de personnes environ, car \u00e0 partir de l\u2019ADN d\u2019une personne une enqu\u00eate permet de retrouver tous ses fr\u00e8res et s\u0153urs, cousins, etc. Une correspondance peut \u00eatre trouv\u00e9e avec des traces d\u2019ADN conserv\u00e9es dans le Fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques (Fnaeg).<\/p>\n\n\n\n

Comment ce fichier Fnaeg <\/strong>fonctionne-t-il ? Qui figure dedans ? Combien de temps les donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ? <\/p>\n\n\n\n

De quand date le Fnaeg ?<\/strong>
Le Fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1998, dans la foul\u00e9e de l’interpellation du tueur en s\u00e9rie Guy Georges. Il \u00e9tait destin\u00e9 au d\u00e9part \u00e0 permettre \u00ab\u00a0l’identification et la recherche des auteurs d’infractions sexuelles\u00a0\u00bb. Commun \u00e0 la police et la gendarmerie, le Fnaeg servait alors \u00e0 \u00ab\u00a0centraliser les traces et empreintes g\u00e9n\u00e9tiques\u00a0\u00bb des personnes condamn\u00e9es pour viols ou agressions sexuelles, mais aussi pour certaines atteintes aux mineurs, indique le site du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.
Son champ d’application a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi \u00e0 plusieurs reprises. En 2001, le fichier s’\u00e9tend aux crimes de sang, de terrorisme et de grand banditisme. Deux ans plus tard, il est \u00e9largi \u00e0 toutes les atteintes aux personnes et aux biens. Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur r\u00e9sume en indiquant qu’il concerne aujourd’hui \u00ab\u00a0la plupart des infractions punies d’une peine d’emprisonnement\u00a0\u00bb. Seules exceptions : les d\u00e9lits routiers mineurs (exc\u00e8s de vitesse, utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable au volant\u2026) et les infractions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Comment est-il aliment\u00e9 ?<\/strong>
G\u00e9r\u00e9 depuis le Service central de police technique et scientifique d’Ecully (Rh\u00f4ne), le Fnaeg est aliment\u00e9 par deux sources. D’abord, les traces collect\u00e9es sur les individus : cela concerne les personnes condamn\u00e9es, mais \u00e9galement depuis 2003 les personnes simplement mises en cause dans le cadre d’une enqu\u00eate. L’autre source de donn\u00e9es ADN provient des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur les sc\u00e8nes de crimes et de d\u00e9lits. Leur provenance n’est donc pas forc\u00e9ment identifi\u00e9e.
[\u2026]
Sachez que si vous refusez un pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9n\u00e9tique, vous vous exposez \u00e0 une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Une sanction port\u00e9e \u00e0 deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si vous \u00eates condamn\u00e9 pour un crime, avec en prime la suppression des remises de peine. Mais la justice a parfois donn\u00e9 raison \u00e0 des personnes qui avaient refus\u00e9 d’\u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es, rel\u00e8ve Le Monde.<\/p>\n\n\n\n

Combien de temps est conserv\u00e9 l’ADN ?<\/strong>
Pour les personnes condamn\u00e9es, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant quarante ans \u00e0 compter de la condamnation d\u00e9finitive \u2013 le pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans l’ann\u00e9e suivante. Les pr\u00e9l\u00e8vements ADN pour les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, les personnes disparues et les traces inconnues sur une sc\u00e8ne d’infraction sont \u00e9galement conserv\u00e9es quarante ans. Elles sont d\u00e9truites d\u00e8s la d\u00e9couverte de la personne ou d\u00e8s l’identification du cadavre. S’agissant des personnes mises en causes, leur empreinte g\u00e9n\u00e9tique ne peut \u00eatre conserv\u00e9e au-del\u00e0 de vingt-cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

Comment savoir si je figure dans le Fnaeg ?<\/strong>
Si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue et qu’un policier ou un gendarme a pr\u00e9lev\u00e9 votre salive en frottant une sorte de coton tige \u00e0 l’int\u00e9rieur de vos joues, vous avez de fortes chances de figurer dans le Fnaeg. De 2002 \u00e0 2016, le nombre de personnes fich\u00e9es est pass\u00e9 de 4 369 \u00e0 pr\u00e8s de 3,5 millions ! Soit autour de 5% de la population fran\u00e7aise. Votre ADN pourrait aussi se retrouver dans le Fnaeg sans que vous le sachiez puisque le fichier recense \u00e9galement plus de 370 000 traces inconnues, pr\u00e9lev\u00e9es sur des sc\u00e8nes d’infraction. Cette trace peut ne jamais \u00eatre reli\u00e9e \u00e0 votre nom, \u00e0 moins que vous ayez maille \u00e0 partir avec la justice pour un d\u00e9lit ou un crime.
[\u2026]
Dans quelles affaires a-t-il \u00e9t\u00e9 utile ?<\/strong>
Apr\u00e8s 31 ans d’enqu\u00eate, la \u00ab\u00a0petite martyre de l’A10\u00a0\u00bb, dont le corps avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert en 1987 au bord de l’autoroute A10 \u00e0 Su\u00e8vres dans le Loir-et-Cher, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e et ses deux parents ont \u00e9t\u00e9 mis en examen pour \u00ab\u00a0meurtre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0recel de cadavre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0violence sur mineur\u00a0\u00bb. Les investigations ont connu une subite acc\u00e9l\u00e9ration gr\u00e2ce \u00e0 l’interpellation d’un homme dans une affaire de violences. Il s’agit en fait du fr\u00e8re de la fillette. <\/p>\n\n\n\n

Plusieurs autres affaires ont connu un \u00e9pilogue gr\u00e2ce \u00e0 un recoupement avec le Fnaeg. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas, tout r\u00e9cemment, dans l’affaire des b\u00e9b\u00e9s de Galfingue. La m\u00e8re de ces quatre nourrissons retrouv\u00e9s morts en 2003 a \u00e9t\u00e9 confondue gr\u00e2ce \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 dans le cadre d’une banale querelle de voisinage.<\/p>\n\n\n\n

Le Fnaeg s’est aussi illustr\u00e9 dans l’affaire des disparues de Perpignan. En 2014, une trace ADN pr\u00e9lev\u00e9e sur la chaussure de l’une des victimes a permis d’identifier un homme : Jacques Ran\u00e7on. Son empreinte g\u00e9n\u00e9tique avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 la suite d’une condamnation pour viol et agressions sexuelles. En mars dernier, le sexag\u00e9naire a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le meurtrier d’\u00c9lodie Kulik, 24 ans, a \u00e9galement pu \u00eatre identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une correspondance dans le fichier. Cette jeune femme a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e et tu\u00e9e dans un bois de la Somme en f\u00e9vrier 2002. Dix ans plus tard, l’ADN d’un homme emprisonn\u00e9 pour une agression sexuelle sur mineurs a partiellement correspondu \u00e0 une trace retrouv\u00e9e sur les lieux du meurtre. Son fils, Gr\u00e9gory Wiart, a finalement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant l’un des auteurs du crime. Et ce alors qu’il s’est tu\u00e9 dans un accident de voiture en 2013.<\/p>\n\n\n\n

Autre exemple, l’affaire des disparues de l’A6. En 1996, le corps de l’une des victimes, Christelle Bl\u00e9try, 20 ans, est retrouv\u00e9 lard\u00e9 de 123 coups de couteau \u00e0 Blanzy. De l’ADN est pr\u00e9lev\u00e9 sur sa d\u00e9pouille. Dix-huit ans apr\u00e8s, en 2014, cet ADN conserv\u00e9 sur des scell\u00e9s est int\u00e9gr\u00e9 au Fnaeg. Il \u00ab\u00a0matche\u00a0\u00bb avec le profil d’un homme, arr\u00eat\u00e9 pour une tentative d’agression sexuelle avec arme sur une autre femme. Pascal Jardin avoue le meurtre de Christelle Bl\u00e9try. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en f\u00e9vrier 2017 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Extrait de francetvinfo <\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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