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Paternité contrainte : l’homme est le sexe faible

17 janvier 2015 par Marc Sigrist

paternité contrainte

En France, l’homme est le sexe faible judiciairement parlant, en ce qui concerne la recherche d’affiliation.

Article du journal Marie Claire.

Maître Béatrice Ghelber, spécialiste en droit de la famille et en droit européen.

« S’il est le père biologique, un homme qui refuse une paternité n’a aucun droit. La femme dispose d’un délai de dix ans après la naissance de l’enfant pour faire une action en recherche de paternité et, si ce délai est échu, l’enfant dispose lui-même de dix ans après sa majorité pour entamer une procédure. C’est le juge qui décide d’une expertise génétique. Si l’homme refuse de s’y soumettre, pour beaucoup de magistrats, cela peut prouver qu’il sait être le père biologique. Dans l’immense majorité des cas, il est reconnu “père” et est condamné à verser une pension. »

Article de rue89

Certains répondront qu’il n’y a là rien d’anormal et que tout homme qui a engendré un enfant doit assumer pleinement. Sauf que, comme le souligne à juste titre Mary Plard, la femme enceinte dispose d’une assez grande liberté personnelle : elle décide, seule, de garder l’enfant à naître ou de procéder à une IVG, elle peut décider de ne pas informer de sa grossesse, et donc de sa paternité, l’homme qui a seulement traversé son existence et avec lequel elle ne veut plus conserver de lien, et elle peut même, à la naissance, décider d’accoucher « sous x », privant ainsi son propre enfant de la connaissance de l’identité de sa mère, et a fortiori de son père.

En France :
L’action légale de recherche de paternité est une épée de Damoclès au-dessus de la tête de certains hommes.

  • La mère dispose d’un délai de 10 ans pour déclencher une action en justice.
  • L’enfant supposé dispose d’un délai de 10 ans après sa majorité (soit 28 ans après la naissance).
  • Le père éventuel n’a pas le droit d’avoir l’initiative d’un test de paternité et ainsi de vérifier qu’un enfant est bien de lui.

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