Déjà plus de 3,5 millions de personnes ont été fichées en France.
A partir de l’ADN de ces 3,5 millions de personnes, l’état peut identifier l’ADN de 15 millions de personnes environ, car à partir de l’ADN d’une personne une enquête permet de retrouver tous ses frères et sœurs, cousins, etc. Une correspondance peut être trouvée avec des traces d’ADN conservées dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).
Comment ce fichier Fnaeg fonctionne-t-il ? Qui figure dedans ? Combien de temps les données sont-elles conservées ?
De quand date le Fnaeg ?
Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques a été créé en 1998, dans la foulée de l’interpellation du tueur en série Guy Georges. Il était destiné au départ à permettre “l’identification et la recherche des auteurs d’infractions sexuelles”. Commun à la police et la gendarmerie, le Fnaeg servait alors à “centraliser les traces et empreintes génétiques” des personnes condamnées pour viols ou agressions sexuelles, mais aussi pour certaines atteintes aux mineurs, indique le site du ministère de l’Intérieur.
Son champ d’application a été élargi à plusieurs reprises. En 2001, le fichier s’étend aux crimes de sang, de terrorisme et de grand banditisme. Deux ans plus tard, il est élargi à toutes les atteintes aux personnes et aux biens. Le ministère de l’Intérieur résume en indiquant qu’il concerne aujourd’hui “la plupart des infractions punies d’une peine d’emprisonnement”. Seules exceptions : les délits routiers mineurs (excès de vitesse, utilisation du téléphone portable au volant…) et les infractions financières.
Comment est-il alimenté ?
Géré depuis le Service central de police technique et scientifique d’Ecully (Rhône), le Fnaeg est alimenté par deux sources. D’abord, les traces collectées sur les individus : cela concerne les personnes condamnées, mais également depuis 2003 les personnes simplement mises en cause dans le cadre d’une enquête. L’autre source de données ADN provient des prélèvements effectués sur les scènes de crimes et de délits. Leur provenance n’est donc pas forcément identifiée.
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Sachez que si vous refusez un prélèvement génétique, vous vous exposez à une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Une sanction portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si vous êtes condamné pour un crime, avec en prime la suppression des remises de peine. Mais la justice a parfois donné raison à des personnes qui avaient refusé d’être prélevées, relève Le Monde.
Combien de temps est conservé l’ADN ?
Pour les personnes condamnées, les données sont conservées pendant quarante ans à compter de la condamnation définitive – le prélèvement doit être effectué dans l’année suivante. Les prélèvements ADN pour les personnes décédées, les personnes disparues et les traces inconnues sur une scène d’infraction sont également conservées quarante ans. Elles sont détruites dès la découverte de la personne ou dès l’identification du cadavre. S’agissant des personnes mises en causes, leur empreinte génétique ne peut être conservée au-delà de vingt-cinq ans.
Comment savoir si je figure dans le Fnaeg ?
Si vous avez déjà été placé en garde à vue et qu’un policier ou un gendarme a prélevé votre salive en frottant une sorte de coton tige à l’intérieur de vos joues, vous avez de fortes chances de figurer dans le Fnaeg. De 2002 à 2016, le nombre de personnes fichées est passé de 4 369 à près de 3,5 millions ! Soit autour de 5% de la population française. Votre ADN pourrait aussi se retrouver dans le Fnaeg sans que vous le sachiez puisque le fichier recense également plus de 370 000 traces inconnues, prélevées sur des scènes d’infraction. Cette trace peut ne jamais être reliée à votre nom, à moins que vous ayez maille à partir avec la justice pour un délit ou un crime.
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Dans quelles affaires a-t-il été utile ?
Après 31 ans d’enquête, la “petite martyre de l’A10”, dont le corps avait été découvert en 1987 au bord de l’autoroute A10 à Suèvres dans le Loir-et-Cher, a été identifiée et ses deux parents ont été mis en examen pour “meurtre”, “recel de cadavre” et “violence sur mineur”. Les investigations ont connu une subite accélération grâce à l’interpellation d’un homme dans une affaire de violences. Il s’agit en fait du frère de la fillette.
Plusieurs autres affaires ont connu un épilogue grâce à un recoupement avec le Fnaeg. Cela a été le cas, tout récemment, dans l’affaire des bébés de Galfingue. La mère de ces quatre nourrissons retrouvés morts en 2003 a été confondue grâce à un prélèvement effectué dans le cadre d’une banale querelle de voisinage.
Le Fnaeg s’est aussi illustré dans l’affaire des disparues de Perpignan. En 2014, une trace ADN prélevée sur la chaussure de l’une des victimes a permis d’identifier un homme : Jacques Rançon. Son empreinte génétique avait été enregistrée à la suite d’une condamnation pour viol et agressions sexuelles. En mars dernier, le sexagénaire a été condamné à la perpétuité.
Le meurtrier d’Élodie Kulik, 24 ans, a également pu être identifié grâce à une correspondance dans le fichier. Cette jeune femme a été violée et tuée dans un bois de la Somme en février 2002. Dix ans plus tard, l’ADN d’un homme emprisonné pour une agression sexuelle sur mineurs a partiellement correspondu à une trace retrouvée sur les lieux du meurtre. Son fils, Grégory Wiart, a finalement été identifié comme étant l’un des auteurs du crime. Et ce alors qu’il s’est tué dans un accident de voiture en 2013.
Autre exemple, l’affaire des disparues de l’A6. En 1996, le corps de l’une des victimes, Christelle Blétry, 20 ans, est retrouvé lardé de 123 coups de couteau à Blanzy. De l’ADN est prélevé sur sa dépouille. Dix-huit ans après, en 2014, cet ADN conservé sur des scellés est intégré au Fnaeg. Il “matche” avec le profil d’un homme, arrêté pour une tentative d’agression sexuelle avec arme sur une autre femme. Pascal Jardin avoue le meurtre de Christelle Blétry. Il a été condamné en février 2017 à la perpétuité