Poser sur une plage tropicale ou frimer avec une belle voiture, montrer des signes de richesses pourra bientôt vous coûter cher. Le fisc va bientôt vérifier les réseaux sociaux des contribuables pour s’assurer qu’ils déclarent l’intégralité de leur patrimoine.
À compter du mois de janvier 2019, le fisc va se servir de vos publications sur les réseaux sociaux pour contrôler la véracité de vos déclarations d’impôts, pour mieux débusquer les fraudeurs.
Une expérimentation sera conduite par le ministère des Comptes publics pour débusquer la fraude fiscale via les comptes Twitter, Facebook ou Instagram. Dans l’émission Capital, diffusée sur M6, Gérald Darmanin expliquait ainsi que “si vous vous faites prendre de nombreuses fois en photo avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas.”
Cette nouvelle mesure est légale. Gerald Darmanin assure qu’elle s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale.
Comme l’explique Me Anthony Bem, contactés par Franceinfo, les réseaux sociaux sont déjà utilisés par les autorités dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Les enquêteurs ont effectivement la possibilité “d’aller chercher des données même sur des comptes privés.” En revanche, les informations accessibles par le fisc devront être publiques en cas d’enquête fiscale.
Les données récupérées sur les réseaux sociaux par le fisc ne constitueront aucunement des preuves. Elles serviront simplement à renforcer la suspicion de fraude fiscale. L’investigation en elle-même suivra le déroulé classique d’une enquête fiscale.
“On ne va pas scanner 60 millions de Français, ce n’est pas le sujet“, tente de rassurer le ministère des Comptes publics. “Si vous aimez les Rolex et que vous gagnez le Smic, c’est votre problème. Ce n’est pas le ‘citoyen lambda’ qui est visé, mais les personnes qui fraudent sciemment, à un haut niveau.”
